Principaux textes de référence:
A°) Le réglement type des Marchés de France édité par la F.N.S.C.M.F.
Réglement type refonte de juillet 2013
B°) Commerçants non sédentaires : l'essentiel
Le Maire, le Commerce et l'Artisanat
C°) Réglementation de la profession :
- La Loi du 3 janvier 1969
- Décret n°: 70-708 du 31 juillet 1970
- Décret n°: 84-406 du 30 mai 1984
- Circulaire du 1er octobre 1985
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
- La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008
- Le Décret du 18 février 2009
D°) La nouvelle donne de l'aménagement du territoire :
L'intercommunalité avec les communautés urbaines, agglomérations, communes. Plus de 2.000 structures de coopération intercommunales.
(Plus d'information sur simple demande à la F.N.S.C.M.F.).