Principaux textes de référence:

A°) Le réglement type des Marchés de France édité par la F.N.S.C.M.F.

Réglement type refonte de juillet 2013

B°) Commerçants non sédentaires : l'essentiel

Le Maire, le Commerce et l'Artisanat

C°) Réglementation de la profession :

D°) La nouvelle donne de l'aménagement du territoire :

L'intercommunalité avec les communautés urbaines, agglomérations, communes. Plus de 2.000 structures de coopération intercommunales.

(Plus d'information sur simple demande à la F.N.S.C.M.F.).

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